Latelieraucreuxdubois Conditions générales de vente, www.latelieraucreuxdubois.com
Atelier Au Creux du Bois
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'Atelier Au Creux du Bois est dirigé par Laurence Mulot demeurant à 7 Bois Godeau 37150 La Croix en Touraine
SIRET 51325880600019
Les présentes conditions générales, régies par le droit français, définissent les droits et les obligations de L'Atelier Au Creux du Bois dirigé par Laurence Mulot et de ses acheteurs concernant la vente en ligne de ses articles.
Toute commande réalisée sur le site L'Atelier Au Creux du Bois entraîne l'acceptation totale des conditions ci-dessous.
Toutefois Laurence Mulot se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
LES ARTICLES
Les articles présentés sont tous réalisés artisanalement par Laurence MULOT.
Leurs descriptifs ont été rédigés conformément à la réalité, mais si de légères différences apparaissent, en aucun cas elles ne pourront dénaturer les articles eux-mêmes. Les photos ne sont pas contractuelles.
TARIFS
Les prix sont exprimés en euros.
Les modifications de couleur de rubans, de tissus ou de broderies, proposées par l'Atelier n'entrainent pas de modification de prix.
FRAIS DE PORT
Pour plus de sécurité, toutes les commandes sont envoyées en colissimo y compris à l'international.
REGLEMENT
Après avoir rempli votre panier, complétez le bon de commande en ligne sans oublier une adresse mail valide.
La validation de la commande entraine sa transaction définitive.
Les marchandises commandées sont payables comptant selon un mode de règlement par chèque d'une banque française ou par Paypal, transaction sécurisée. Les virements bancaires ne sont pas acceptés.
Règlement par chèque libellé à l'ordre de Laurence Mulot et envoyé à Laurence Mulot, L'Atelier Au Creux du Bois, Bois Godeau, 37150 La Croix en Touraine. Sans réception de votre chèque ou de votre règlement par Paypal dans un délai de 6 jours, votre commande sera annulée.
Une confirmation de réception de votre règlement vous sera envoyée dès sa réception par mail.
LIVRAISON
Pour une confection soignée, un délai vous est précisé pour chaque article. L'atelier travaillant aussi sur commande, un délai supplémentaire pourra vous être demandé en fonction de nombre de commandes à traiter.
Dans tous les cas, une date de confirmation d'expédition de la commande vous sera expédiée par mail.
RETOUR D'UN ARTICLE
Conformément à l'article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté.
Cette disposition '' Retour d'un article '' ne convient pas pour les articles personnalisés.
Avant tout retour, l'acheteur doit préalablement contacter Laurence Mulot par mail ou par courrier.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles seront retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine.
Les frais dus à la réexpédition en mode colissimo uniquement sont à la charge de l'expéditeur. Aucun colis expédié en mode contre-remboursement ne sera accepté par Laurence Mulot.
Cette procédure étant respectée, Laurence Mulot s'engage à effectuer le remboursement de la commande dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
PROPRIETE
Conformément à la loi n 80.335 du 12 mai 1980, Laurence Mulot se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Laurence Mulot est intellectuellement propriétaire des créations textiles et artisanales qu'elle propose à la vente. Ses créations bénéficient donc du droit d'auteur et leur reproduction est strictement interdite.
Elle est aussi intellectuellement propriétaire des photos, graphismes et créations présentés sur ce site. Copyright 3MA719B déposé le 30 novembre 2009.
Concernant les prénoms, dates, etc., mis en situation sur ce site, toute ressemblance avec des situations réelles ou avec des personnes existantes ou ayant existées ne sauraient être que fortuite.
DROIT ET LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation non résolue par une proposition à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 14/06/2014
VIE PRIVEE : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Laurence Mulot ne collecte que les informations nominatives nécessaires à la prise de commande via son site internet L'Atelier au Creux du Bois. Laurence Mulot s'engage à ne pas les divulguer à d'autres sociétés à des fins de prospection commerciale. Les informations communiquées via ce site seront conservées pour la durée nécessaire aux traitements des commandes. Des informations statistiques obtenues à partir des informations communiquées peuvent être transmises à des tiers. Toutefois, lesdites informations statistiques ne peuvent en aucun cas être attribuées à une personne nominativement identifiable.
Laurence Mulot utilise une entreprise de service pour traiter ses transactions de carte de crédit (comme Paypal), pour avoir accès à la politique de la vie privée de cette entreprise, veuillez visiter le site www.Paypal.com
Veuillez tenir compte que, lorsque vous entrez dans tout autre site Internet par l'intermédiaire d'un lien présent sur le site de l'Atelier Au Creux du Bois, l'opérateur tiers dudit autre site est susceptible de collecter vos informations personnelles, y compris par le biais de cookies ou autres technologies. De plus, votre fournisseur Internet et/ou autre(s) prestataire(s) de service sont susceptibles de collecter des informations sur vous ou communiquées par vous lors de votre utilisation du site L'Atelier Au Creux du Bois. Nous vous demandons de prendre note que la collecte d'information ou les traitements des données nominatives par toute autre partie ne sont ni réalisés ni contrôlés par Laurence Mulot et L'Atelier Au Creux du Bois et que celle-ci ne peut être tenue responsable desdits sites Internet. Les liens de ce site Internet vers d'autres sites Internet ne constituent en aucune manière un aval sur le site correspondant à ce lien. Pour vous informer en matière de collecte et d'utilisation de vos informations, il vous appartient de vérifier les déclarations en matière de protection de données nominatives de tout autre site visité.
Laurence Mulot se réserve le droit de stockage et de transmission à des tiers de toute information dans les circonstances suivantes : quand la loi l'autorise (par exemple pour se conformer à la législation ou répondre à une demande des autorités gouvernementales) ; à des conseillers juridiques ; et aux fins de protection des droits de l'Atelier Au Creux du Bois, des visiteurs du site Internet ou du public.
La présente déclaration relative à la protection des données nominatives s'applique exclusivement aux pratiques de collecte et d'utilisation des informations en ligne sur le site de L'Atelier Au Creux du Bois ; elle n'est opposable à aucun usage qui en serait fait hors ligne.
Laurence Mulot se réserve le droit de modifier cette déclaration relative à la protection des données nominatives.
Dernière mise à jour le : 12/01/2014
Article créé : 2010-10-11 -- Lectures : 1997
COMMENTAIRES
Aucun commentaire
Ajouter un commentaire
Pseudo
Email (facultatif) :
Site Web (facultatif) :
Commentaire :
Le code HTML sera affiché comme du texte
Les produits les plus populaires Valid XHTML 1.0 Strict